Plan Climat Air Énergie Territorial
Bièvre Est s’engage pour l’avenir !
Rapports du GIEC, Cop 26… ces évènements ponctuent notre quotidien et nous sensibilisent aux enjeux climatiques. Néanmoins, comment nos actions individuelles peuvent-elles se développer à des échelles collectives et peser davantage dans les changements à mener ?
Le PCAET, porté par la communauté de communes de Bièvre Est, est l’outil idéal pour accompagner la transition écologique de notre territoire.
Le PCAET, qu’est ce que c’est ?
Obligatoire dans les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, le Plan Climat Air Énergie Territorial est un programme développé. pour tous les acteurs du territoire : habitants, entreprises, collectivités.
Le PCAET vise À atténuer le changement climatique, à développer les énergies renouvelables et à mieux maîtriser la consommation d’énergie.
Des objectifs mesurables
Le PCAET s’intéresse au climat, à l’énergie et la qualité de l’air. Ces enjeux sont li.s et doivent faire l’objet d’une seule et même stratégie. Pour que la stratégie climat-air-énergie et les enjeux environnementaux de notre territoire soient cohérents, le PCAET fera l’objet d’une évaluation environnementale stratégique. Les objectifs du PCAET seront quantifiés et devront participer aux objectifs nationaux, notamment de neutralité carbone en 2050.
Une démarche d’élaboration au plus près du territoire
Le projet de territoire 2020-2030 place l’environnement au centre des enjeux. Par le recrutement d’une chargée de mission dédiée à la construction du PCAET, Bièvre Est réaffirme cette priorité. Ce poste transversal permettra une coordination de l’ensemble
des partenaires du territoire au bénéfice de la mise en oeuvre et de l’évaluation du programme.
Du diagnostic au plan d’action, un document réglementaire, obligatoire et adapté
Le PCAET est régi par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) adoptée en 2015. Ses contenu et méthode d’élaboration sont très cadrés et s’organisent en trois séquences. Le diagnostic constituera un point de départ, un état zéro. Il permettra de savoir d’où on part et d’identifier les marges de manoeuvre pour agir. La stratégie fixera des objectifs chiffrés à différentes échéances et les moyens d’y parvenir. Le plan d’action, volet opérationnel du PCAET, développera des fiches action pour atteindre les objectifs fixés par la stratégie. Chaque phase de construction du PCAET prendra en compte l’environnement et s’articulera autour des initiatives, plans, schémas ou programmes pré-existants. Ces interactions fortes permettront de construire un outil réaliste, fonctionnel et adapté à notre territoire. Chaque phase mettra en perspective la dimension environnementale propre à Bièvre Est. Le plan d’action concerna tous les secteurs, résidentiel, industriel, tertiaire, agricole, mobilités. Les actions seront portées par l’ensemble des acteurs publics et privés impliqués.
Des instances pluridisciplinaires
Construire un PCAET adapté aux exigences et particularités de notre territoire nécessite l’implication de l’ensemble des partenaires locaux. Aussi, trois instances représentatives travailleront en transversalité. Le comité d’experts, composé d’acteurs institutionnels et associatifs, apportera un éclairage technique sur les leviers d’actions du territoire. Il favorisera l’appropriation territoriale du PCAET. La commission, composée d’élus municipaux de chaque commune, étudiera les trajectoires possibles. Elle assurera les échanges avec l’intercommunalité et entre les communes. La commission conseillera le comité de pilotage. Le comité de pilotage est quant à lui constitué d’élus communautaires et des principaux partenaires institutionnels. Il arbitrera et priorisera chaque étape, assurera le lien avec les services de l’État. Il garantira la cohérence du PCAET avec les dispositifs existants
(PPA, PLUi, SCoT…). Tout au long du processus, la population, dont l’implication reste le moteur essentiel de la mise en oeuvre du PCAET sera consultée et informée, afin que chacun, collectivités comme habitants, participe à son niveau aux changements indispensables à la résilience écologique de la communauté de communes de Bièvre Est.
Pour toute information, contactez-nous par mail à pcaet@cc-bievre-est.fr.
PCAET : calendrier prévisionnel d’élaboration
26 octobre 2021
• lancement de la d.marche
• 1er comité de pilotage
• 1ère commission décembre 2021
• 1er comité d’experts
octobre 2022
• validation du diagnostic et des enjeux
février 2023
• validation de la stratégie
juin 2023
• validation du plan d’action
• transmission du PCAET et de son évaluation environnementale à l’autorité compétente
octobre 2023
• présentation du PCAET
• présentation du rapport sur les incidences environnementales
• mise à disposition du projet par voie électronique
novembre 2023
• approbation du PCAET par délibération en conseil communautaire
• transmission au Préfet et Président du conseil régional
janvier 2024
• dépôt du Plan Climat Air énergie Territoire de Bièvre Est sur la plateforme de l’ADEME (agence de transition écologique)
